Information conformément à l'article 13 du décret législatif n° 196/2003
« Code de protection des données personnelles »
Conformément à l'article 13 du décret législatif n° 196/2003, nous vous communiquons les informations suivantes :
1. Les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons dans le cadre de nos activités seront traitées conformément aux principes d’équité, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
2. Le traitement de ces données personnelles aura pour but de satisfaire aux obligations légales ou contractuelles ou à celles découlant de demandes ou de missions confiées par la partie concernée.
3. Le traitement peut également être effectué à l’aide d’outils électroniques de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
4. La communication de vos données est facultative ; toutefois, le refus de nous fournir vos données personnelles, en tout ou en partie, ou d’autoriser leur traitement, peut entraîner l’impossibilité d’exécuter le contrat ou de répondre à vos demandes. Plus précisément, la communication de vos données et votre consentement à leur traitement sont obligatoires pour vous envoyer les informations demandées ainsi que des communications commerciales ou publicitaires.
5. Les données pourront être communiquées, exclusivement aux fins indiquées ci-dessus, à des tiers spécifiques afin de satisfaire aux obligations susmentionnées. Elles seront également partagées avec nos sociétés affiliées, notre société mère ou nos filiales. D'autres parties pourront avoir accès à ces données en leur qualité de responsables du traitement ou de sous-traitants, ou encore en tant que gestionnaires et administrateurs du site web. Les données personnelles traitées ne seront en aucun cas divulguées.
6. Les données personnelles classées comme sensibles, c’est-à-dire les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l’appartenance à des partis, syndicats, associations ou organisations de nature religieuse, philosophique, politique ou syndicale, ainsi que les données personnelles révélant la santé ou la vie sexuelle, peuvent également être traitées, si cela est jugé nécessaire, avec le consentement écrit de la personne concernée (le cas échéant) et sous réserve de l’autorisation de l’Autorité italienne de protection des données (article 26 du décret législatif n° 196/2003), de la manière et aux fins indiquées ci-dessus.
7. Le responsable du traitement des données est la société PAINE Snc, dont le siège social est situé Via Lucio Lando 95, 47921 Rimini, Italie. Tél. : +39 0541 21629 - Courriel : info@paine.it. Le responsable du traitement des données est M. Luigi Bianchi.
Une version mise à jour de ce document et la liste actualisée des responsables du traitement des données peuvent être obtenues en contactant directement ces derniers [le responsable du traitement des données indiqué ci-dessus] ou sur le site web www.painestore.it
8. Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données ou le sous-traitant des données pour exercer vos droits en vertu de l'article 7 du décret législatif n° 196/2003, que nous reproduisons intégralement ci-dessous pour votre commodité, et notamment pour indiquer votre souhait de ne plus recevoir de communications publicitaires.
Art. 7 Droit d'accès aux données personnelles et autres droits
1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la communication de ces données sous une forme intelligible.
2. La partie intéressée a le droit d'obtenir des informations sur :
a) l’origine des données personnelles ;
b) les finalités et les modalités du traitement ;
c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
d) les coordonnées du propriétaire, des gérants et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 ;
e) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentants désignés sur le territoire de l’État, de gestionnaires ou de personnes chargées.
3. La partie intéressée a le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
b) l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c) la certification que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à l’attention, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où une telle réalisation s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés au droit protégé.
4. La partie intéressée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
a) pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel le concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
b) au traitement des données à caractère personnel le concernant aux fins d’envoi de publicités ou de matériel de vente directe ou de réalisation d’études de marché ou de communications commerciales.
